Brief (1 S. gr. folio mit gedrucktem / lithographiertem Kopf (Vignette) : LIBERTE-EGALITE, REPUBLIQUE FRANCAISE, Department de la Guerre, Le Ministre de la Guerre, Doppelblatt mit Adresse auf der zweiten Seite) mit Ort, Datum, Unterschrift signiert Paris, 1 germinal an X (22. Mars 1802) - comme ministre de la guerre a JEAN-FRANCOIS-JOSEPH-MICHEL NOEL (1756-1841) alors Prefet du Haut-Rhin a´Strasbourg.
"Citoyen Prefet, le Citroyen JEAN BAPTISTE FAIVEROIS, de la commune de DAMPHEREUX 4eme arrondissment du Haut-Rhin, justife de son mariage anterieur a la loi du 23 aout 1793. Sur la requisition et qu´il n´a jamais fait partie d´aucun corps, il annonce que nonobstant cette justification on veut l´astreindre a produire un conge definitiv. Comme Marie avant le 23 aout 1793, le Citoyen Faiverois n´a point fait partie de la requisition. Il n´a par consequent pas besoin d´obtenir de conge definitiv. Veuillez bien, Citoyen Prefet, lui donner communication de cetre lettre et faire les dispositions convenables pour qu´il ne soit point inquiete a cet egard..."
Mit Erledigungsvermerken am linken Rand, top erhalten ! Typoskript Französische Umschrift dabei.
